Swop, expert
des Sciences du Vivant
L’équipe s’est spécialisée dans l’assistance aux professionnels de santé (médecins, chirurgiens, paramédicaux, pharmaciens, laboratoires de biologie médicale, établissements de santé, pour l’ensemble de leurs problématiques, tant en conseil (pour l’organisation des activités), qu’en contentieux (devant toutes les juridictions (civiles, pénales, ordinales et administratives).
Principalement, relations avec les Ordres professionnels et les Tutelles (ARS, HAS, COFRAC, Ministère, CPAM) pour l’obtention des autorisations sanitaires et des agréments, pour les contentieux professionnels et disciplinaires, enfin pour les audits et contrôles.
Principalement conformité des contrats d’exercice des professions (Contrat d’exercice libéral, contrat de collaboration, etc.), choix et évolution des structures d’exercice (SEL, SPFPL, SCP, Association, entreprise individuelle).,
Notamment, par la mise en commun de moyens (SCM), par la présentation et la cession des patientèles.
Création des structures de coopération et de partenariat (Association, GCS, GIP, GIE), évolution et transformation des structures, et gestion des contentieux afférents.
Contentieux ordinaux et disciplinaires, contentieux entre associés, contrat médecin-clinique, contrat de partenariat ou de coopération.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Biologie médicale
et Pharmacie
Le cabinet a développé une expertise particulière dans le domaine de la biologie médicale et de la pharmacie. Il conseille ainsi de manière habituelle les laboratoires de biologie médicale (LBM), pharmacies et autres acteurs de ce secteur sur l’ensemble de leurs problématiques :
- Acquisition, coopération,
- Gouvernance des laboratoires et pharmacies,
- Obligations réglementaires,
- Relations avec les autorités de tutelle (ARS, ANSM, CNOP, COFRAC),
- Relations avec les tiers (établissements de soins, fournisseurs, patients, etc.).
Droit pharmaceutique
Le cabinet accompagne fréquemment les entreprises, laboratoires pharmaceutiques, et autres acteurs du secteur de la santé et des technologies médicales au titre des problématiques touchant au marché des produits et activités de santé, à toutes les étapes de la vie de leurs produits, qu’il s’agisse de leur développement, de la phase d’évaluation, de la mise sur le marché, du remboursement ou encore de la distribution.
